Déjà en 1999, nous avions dû lutter pour gagner notre représentativité. En 2012, pour continuer à exister nous aurons besoin de 10% de vos voix.

Bien qu’opposé au CE UNIQUE le SNAP UNSA Matmut va devoir accepter l’industrialisation des oeuvres sociales. Riches de nos expériences régionales, nous veillerons à ce qu’un traitement équitable de celles-ci soit maintenu. Après des années de gestion de proximité, à l’écoute et à la disposition de nos collègues, nous allons pouvoir à l’instar des élus du plus gros CE actuel, redéployer nos efforts sur l’essence même du rôle des élus d’un CE à savoir : sa mission sociale et économique au sens large du terme = « la vie et la marche générale de l’entreprise et la vie des salariés dans l’entreprise ».

Nous aurons également, comme certains privilégiés, accès aux mêmes informations, ce qui pour un grand nombre de CE aujourd’hui n’est pas le cas. A nos yeux, aujourd’hui dans le Groupe Matmut on sert des process à tout va et des carrières pour certains. A qui et comment on pose sa question prime

sur la question elle-même et deviendrait presque un outil d’évaluation …

Une Direction bâtit des offres, une Autre les distribue et une Troisième règle les sinistres. Nous demandons seulement que les fonctions dites « support » aident ces trois piliers et soient « au service » de ces dernières pour donner du sens à leur métier au quotidien : concevoir, recevoir, apprécier, analyser, conseiller, indemniser. Pour cela il faut leur permettre de disposer de réels moyens (humains, informatiques, managériaux, immobiliers, logistiques, etc…) sans avoir à passer son temps à se justifier du bien-fondé d’une demande… Cela s’appelle la Confiance. « C’est un mal inhérent à la tyrannie de n’avoir pas confiance en ses amis » … (Eschyle)

Pour défendre tout cela, Le SNAP UNSA Matmut proposera des candidats au plus près du terrain, impliqués et engagés.

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Copie du courrier adressé à la Direction

Suite à la consultation du CCE concernant la création d’un Comité d’Entreprise unique, au cours de la réunion qui s’est tenue le 15/11/11, je vous confirme par la présente la position initiale du SNAP UNSA sur ce projet.

En effet, compte tenu de la structure éclatée de l’entreprise en plusieurs sites et du désidérata des salariés de conserver la proximité des instances, la mise en place d’un Comité d’Entreprise Unique nous paraît inadaptée.

Toutefois, dans l’hypothèse où ce Comité d’Entreprise serait créé, nous estimons que les moyens proposés sont insuffisants pour permettre aux élus d’exercer pleinement leur mandat de représentant du personnel.

L’élargissement de la zone de circulation des élus au Comité d’Entreprise nécessitera des moyens supplémentaires en effectifs, en crédit d’heures, en temps de trajets et préparation des réunions.

Par ailleurs, les modalités de transition dans la gestion des œuvres sociales des Comités d’Etablissements existants et le transfert de leur patrimoine n’ont nullement été évoqués, le délai de mise en place risquerait d’impacter le versement des allocations durant de nombreux mois.

Il nous semble donc indispensable avant tout accord électoral de négocier un accord des droits des Instances Représentatives du Personnel afin de déterminer :

-         de réels moyens en crédit d’heures, temps de trajet (pour les élus CE et DP) et financiers pour les Délégués du Personnel

-         les modalités des élections CHSCT compte tenu de la configuration des instances (1 CE et 7 instances DP)

Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif de nos propositions. A défaut, le SNAP UNSA Matmut ne signera pas d’accord électoral.

Vous remerciant par avance de l’attention portée à la lecture de cette lettre,  je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations respectueuses.

SNAP UNSA Matmut

 
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Madame LEVACHER
Direction des Ressources Humaines
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 ROUEN

Epinay sur Seine le 18/02/10

Madame,

Pour faire suite à votre courrier et dans la perspective des prochaines élections des Instances Représentatives du Personnel au sein de notre Groupe, le SNAP émet un avis favorable sur la proposition de redécoupage des contours des CE soumise à négociations.

Si les débats sur ce thème conduisaient à un accord tendant à réduire le nombre de CE, le SNAP souhaiterait alors l’ouverture de négociations simultanées sur les moyens de fonctionnement des IRP et le droit syndical.

En effet, pour permettre à tous les élus d’exercer leurs mandats, conjointement à leur profession, et ce dans de bonnes conditions, le SNAP demande des garanties sur les points suivants :

- détermination du nombre d’élus et des heures de délégations,
- remboursement intégral des frais de transport des élus dans le cadre de leurs mandats,
- moyens de fonctionnement identiques pour chaque CE,
- contribution patronale permettant aux organisations syndicales d’exercer leurs mandats,
- renforcement des équipes dans les services où les élus exercent leur activité professionnelle.

Concernant le découpage des IRP DP et CHSCT, nous souhaitons :

DELEGUES DU PERSONNEL

1 instance DP par Délégation régionale

CHSCT

1 instance pour le Siège Social
1 instance par délégation régionale
1 par PGS
1 par plateforme téléphonique

Vous remerciant, par avance, de l’attention que vous porterez à ces demandes,

Nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de nos sentiments distingués.

Patricia LORRILLARD
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Rappel des faits :

Mai 2010, tous les syndicats se réunissent pour redéfinir les contours des CE à la demande de la Direction, et discuter des futures élections des Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.), plus connues par leur initiales DP et CE.

A savoir, que l’accord électoral doit être unanime ; à défaut, c’est l’inspection du travail qui statue sur le découpage.

A l’issue de cette réunion, les 7 syndicats ont admis que le passage direct de 5 CE vers un seul CE semblait trop brutal, afin d’harmoniser les prestations et garder une proximité avec les salariés. Une période de transition par la création de 3 CE : Nord, Centre et Sud, nous semblait nécessaire et devait s’accompagner d’un accord IRP et droit syndical. Cette idée ayant fait consensus, chacun est donc reparti en s’engageant à échanger des propositions affinées le mois suivant.

Juin 2010, le SNAP recontacte les autres syndicats afin de connaître leurs propositions avant de rencontrer la Direction dans le cadre d’une réunion de négociations. Curieusement, 2 organisations syndicales expriment de manière contradictoire ne pas être hostiles à la création d’un CE unique tout en proposant un découpage sur la base de 3 CE…

Juillet 2010, au cours de la première réunion de négociations, la Direction nous informe de son désir d’avoir un seul CE.
Le SNAP veut bien étudier ce projet à la condition qu’un accord IRP et Droit syndical soit négocié en même temps.
A savoir 7 CE = 45 élus titulaires ; MAIS pour 1 CE, le code du travail en prévoit 13 élus et la Direction n’en propose que 15 ! Nous craignons légitimement, à cet instant, la disparition de certaines Organisations Syndicales, s’agissant d’une élection au pourcentage de voix. Si certaines OS n’obtenaient aucun élu, cela remettrait immédiatement en question la notion de représentativité que nous avons eu, pour notre part, tant de mal à acquérir. Nous n’allions pas signer de notre main ce mauvais remake.

Certains syndicats se prononcent déjà favorables au projet d’un seul CE, bien que souhaitant également négocier un accord IRP et Droit syndical (plus d’élus et d’heures de délégation, prise en compte des temps de trajets pour se rendre au CE lorsque les élus ne sont pas sur Rouen ,des moyens financiers, des embauches au sein des équipes où il y a des élus …)

Le SNAP émet alors un avis réservé et comme à son habitude, décide d’en référer aux principaux intéressés… VOUS !

Après réflexion le projet de 3 CE ne semble pas viable compte tenu de la configuration de l’entreprise : 1 Siège Social composé de plus de 1760 salariés et un réseau de plus de 500 agences regroupées en 6 Délégations ; et de la notion d’établissement *. Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il n’y a que 2 alternatives : soit 7 CE (6 selon contours PGS et 1 Siège) avec un travail entre les élus pour essayer d’harmoniser les prestations ou un seul CE avec un accord IRP et Droit syndical permettant aux élus d’assurer réellement leur mandat.

Octobre 2010, le SNAP consulte les collaborateurs du groupe avant de rencontrer de nouveau la Direction. Au cours d’une seconde réunion, celle-ci présente aux Syndicats un projet d’accord préélectoral de 5 pages quasiment vide et… pas de négociation accord IRP et Droit syndical ! Celui-ci sera abordé après les élections (la Direction promettant d’aborder les négociations sur ce projet d’accord IRP et Droit syndical depuis plusieurs années, gageons qu’elle tienne enfin parole !).

Fort de votre avis, le SNAP a donc refusé de signer un chèque en blanc.

Tout repose sur la notion d’établissement* comme le prévoit le Code du travail qui le définit comme : “le regroupement d’au moins 50 salariés, constituant une communauté de travailleurs ayant des intérêts propres et travaillant sous la direction d’un représentant de l’employeur ». Reste plus qu’à attendre la décision du juge.

Bientôt (dans quelques mois), chers collègues, vous allez être sollicités
pour élire vos représentants CE et DP. Côté coulisse, certains s’agitent
déjà et multiplient les « tractations » en vue de créer une « entité
rouennaise » ! Une réunion Direction/Syndicats est programmée pour
le 26/10/10 afin de valider ce projet.

Le SNAP comme à son habitude préfère en appeler au bon sens …

Nous avons besoin de votre avis !
En effet, la Direction a redécoupé en 6 Délégations le Réseau selon le contour des 6 PGS .
Soit 6 Délégations autonomes avec son service CMRH et ses spécificités.
Il se profile également en 2011, des élections DP selon le découpage des Délégations et du Siège Social ; idem pour le contour des CHSCT.

Sur le même principe, il serait logique de créer 7 CE. Mais la Direction propose la création d’un
« CE unique », avec le soutien de certaines organisations syndicales.

Un CE unique implique :

 une uniformisation des prestations avec une gestion de masse
 des réunions mensuelles au Siège Social
 moins d’élus pour représenter plus de 5000 salariés
 un risque de faire disparaître certaines Organisations Syndicales, notamment celles proches du Réseau

Pour que cela soit viable il est impératif que la Direction :

 mette à la disposition des élus de réels moyens pour exercer leur mandat. (plus d’élus, plus d’heures pour se déplacer, des moyens financiers et des remplaçants ou embauches sur leur lieu de travail afin de pallier leurs absences…)
 accepte que les réunions mensuelles prennent le temps nécessaire pour évoquer tous les points, et soient un vrai lieu de débat, d’échange, de réponse et de solutions sur tous les sujets et problèmes soulevés par les élus.

A ce jour nous n’avons obtenu que des « promesses » en guise de « garanties » !

Etes-vous prêts à :

 perdre ce lien de proximité avec vos élus et CE ?
 perdre les prestations spécifiques à votre région ?
 risquer d’avoir de nouveaux élus qui ne connaissent pas votre hiérarchie et région ?

EXPRIMEZ VOUS à l’aide du coupon réponse.Le SNAP ne signera pas cet accord, sans avoir obtenu votre avis !

——————————————————————–
Coupon réponse à retourner à : SNAP , 23 rue de la Justice , 93800 EPINAY SUR SEINE,
ou à faxer au 09 59 18 39 67

-Je travaille(*) en réseau / PGS / Plateforme téléphonique/ PJ/ Matmut entreprise/ Siège Social

-Je suis favorable(*) à un CE unique / 7 CE
(*) rayer la mention inutile

Afin de privilégier les bas salaires et conforter une meilleure retraite pour tous, votre Syndicat SNAP Matmut revendiquera principalement:

- une augmentation des salaires de 3 % avec un minimum de 80 € par mois (les petits salaires ont besoin d’une reconnaissance financière forte de leur implication),

- une intégration au salaire de la prime d’assiduité pour les titulaires (pour l’intégrer également dans le calcul de la retraite),

- l’octroi de 3 journées compensatoires (en 2010 sur 11 jours fériés légaux, 4 tombent un samedi ou un dimanche),

- l’exonération de franchise en cas de sinistre auto ou habitation,

- Mise en place des « CESU » et 50% pris en charge par l’employeur (permettant le développement du service à la personne en passant obligatoirement par France Domicile ou Domicours).